Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 31/12/2024

Bienvenue sur SaxSaar, votre solution en ligne pour la gestion de la facturation, des stocks, des points de vente (POS) et des boutiques en ligne. L’utilisation de nos services est soumise aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En accédant à notre plateforme, vous acceptez sans réserve ces conditions.

1. Identification de l'Éditeur

• Nom de l’entreprise : SaxSaar
• Adresse : 33 Avenue de l'Union Soviétique, 63270 Clermont-Ferrand
• Contact : [Insérer adresse e-mail ou numéro de téléphone]

2. Objet des CGU

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation des services proposés par SaxSaar. Elles encadrent les droits et obligations des utilisateurs et de SaxSaar dans le cadre de l’utilisation de notre logiciel SaaS.

3. Accès aux Services

• L’accès à SaxSaar nécessite la création d’un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Les utilisateurs doivent disposer d’une connexion Internet stable et respecter les prérequis techniques décrits dans la documentation fournie.

4. Utilisation Acceptable

• Vous vous engagez à utiliser SaxSaar uniquement dans un cadre professionnel et conforme aux lois en vigueur.
• Toute tentative d’accès non autorisé, de perturbation du service ou d’utilisation abusive est strictement interdite.

5. Propriété Intellectuelle

• SaxSaar conserve tous les droits sur son logiciel, y compris les marques, logos, et contenus associés.
• Les utilisateurs ne peuvent pas copier, modifier ou redistribuer le logiciel sans autorisation écrite préalable.

6. Données Personnelles et Confidentialité

• Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.
• SaxSaar s’engage à protéger vos données contre tout accès non autorisé et à ne pas les partager sans consentement explicite.

7. Facturation et Paiement

• Les tarifs des abonnements sont disponibles sur notre site web. Toute souscription entraîne une obligation de paiement selon les modalités choisies (mensuelles ou annuelles).
• En cas de non-paiement, SaxSaar se réserve le droit de suspendre l’accès aux services après notification préalable.

8. Résiliation

• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via votre espace client. Toute résiliation en cours de période ne donne lieu à aucun remboursement sauf disposition contraire prévue dans le contrat.
• SaxSaar peut résilier un compte en cas de violation grave des CGU ou d’utilisation frauduleuse des services.

9. Limitation de Responsabilité

• SaxSaar ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires du service dues à des maintenances ou incidents techniques indépendants de sa volonté (force majeure).
• En aucun cas, la responsabilité totale de SaxSaar ne pourra excéder le montant payé par l’utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant l’incident litigieux.

10. Modification des CGU

Les CGU peuvent être mises à jour pour refléter les évolutions légales ou techniques du service. Les utilisateurs seront informés par e-mail ou notification in-app avant leur entrée en vigueur.